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Modalités et conditions
MODALITÉS ET CONDITIONS
GÉNÉRALITÉS
Ces conditions générales (les Conditions) constituent un accord entre UAB 4LZ, SIRET : 305878115, siège social à Žygio g. 97-R2, Vilnius, Lituanie (le Vendeur) et vous, sur la base duquel le Vendeur vous permettra d'acheter des biens (les Biens) vendus sur la boutique en ligne https://lineaselect.com (le Magasin).
Vous pouvez contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : +370 674 74696
Adresse électronique : [email protected]
Adresse : Žygio g. 97-R2, Vilnius, Lituanie
Vous avez le droit d'acheter les Marchandises uniquement si vous disposez de la capacité de conclure un accord contraignant avec le Vendeur en vertu des lois applicables et si vous acceptez de respecter ces Conditions et les lois applicables. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous n'avez le droit d'acheter les Biens que si vous avez le consentement de vos parents ou d'autres représentants légaux. En passant une commande de produits, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus ou que vous avez le consentement de vos parents ou d'autres représentants légaux.
ACHATS
L'achat effectué sur le site Web nécessite l'inscription de l'utilisateur. L'utilisateur est tenu de divulguer correctement son statut de vendeur privé ou professionnel. L'enregistrement s'effectue en saisissant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe personnel. Le mot de passe personnel doit être traité de manière secrète et ne doit pas être divulgué à des tiers. Si les informations fournies lors de l'enregistrement changent ultérieurement, l'utilisateur est tenu de les mettre à jour rapidement dans son compte utilisateur.
Une fois qu'un panier d'achat est créé sur la base des choix de l'utilisateur, ce dernier doit saisir les informations nécessaires à la livraison des marchandises sélectionnées étant donné que cet utilisateur assume la responsabilité de l'exactitude de ses données ainsi que la responsabilité des conséquences de données incorrectes ou inexactes. Assurez-vous que les informations fournies sont correctes et que les biens commandés correspondent à vos souhaits. Vous aurez la possibilité de corriger les erreurs, le cas échéant, avant de confirmer la commande. Les données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
Vous admettez qu'en passant une commande auprès du Magasin, vous vous engagez à payer le prix des Produits indiqué dans la commande. Le prix indiqué par le magasin et sur la commande comprend toutes les taxes, à l'exception des frais de livraison des produits, que vous devrez payer en supplément (sauf indication contraire du Magasin). Tous les prix du magasin et de la commande sont indiqués en euros.
Vous pouvez payer les Produits de la manière suivante : carte de crédit, PayPal, Klarna. Si le Vendeur offre une telle possibilité technique, la totalité ou une partie du prix peut être payée en points de programme de fidélité, qui sont inclus dans le prix des Marchandises sous forme de remise cumulative.
Le paiement doit être effectué immédiatement après avoir passé la commande.
Le Vendeur recevra toutes les informations relatives à la commande après sa confirmation. La commande sera considérée comme étant passée lorsqu'elle sera reçue par le Vendeur, ce qui signifiera, en même temps, un accord conclu entre vous et le Vendeur. Néanmoins, l'obligation du Vendeur d'exécuter cet accord ne sera pas établie tant que le Vendeur n'aura pas reçu la confirmation du paiement des produits par un prestataire de services de paiement.
Une fois la commande passée et payée, un e-mail sera envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée pour préciser les produits commandés et les détails que vous aurez fournis.
Après avoir reçu la confirmation du paiement des biens commandés, le vendeur s’engage à exécuter votre commande.
CARACTÉRISTIQUES ET QUALITÉ
Les caractéristiques des Produits seront incluses dans chaque description des Produits fournie par le Magasin. Le Vendeur veillera à ce que les Produits soient conformes aux exigences légales et conviennent à l'usage auquel ils sont destinés.
En passant une commande, vous reconnaissez être conscient du fait et comprendre que la couleur, la forme ou d'autres caractéristiques des Articles affichés sur le Magasin peuvent ne pas correspondre à la taille, la forme ou la couleur réelle des Articles en raison des caractéristiques ou des paramètres du moniteur/autre appareil que vous utilisez. Le vendeur ne garantit pas que la couleur, la forme ou les autres caractéristiques des produits seront identiques à l'image affichée par le magasin ou à celle que vous voyez. De telles différences ne constitueront pas des défauts des Produits.
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits qui correspondent aux informations données dans la description des Produits fournie par le Magasin. Le Vendeur s'engage également à vous fournir la gamme et la quantité des Produits spécifiés dans la commande mais ne sera pas tenu responsable de toute inexactitude dans la gamme ou la quantité des Produits ainsi livrés si ces inexactitudes résultent de votre manquement à fournir des informations correctes dans la commande passée au Vendeur.
LIVRAISON
Au moment où vous passez votre commande de Produits, vous devez sélectionner un mode et indiquer une adresse de livraison. Les livraisons seront effectuées par un service de coursier, sélectionné par le Vendeur.
Veuillez noter que tous les délais de livraison ou d'enlèvement sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons toujours de livrer les commandes dans les meilleurs délais, mais les livraisons peuvent parfois prendre plus de temps en raison d'un volume important de commandes ou de la disponibilité des prestataires de services de livraison. Veuillez vérifier les informations sur l'état de la livraison qui sont toujours mises à jour par le vendeur.
Si vous constatez, après avoir retiré votre achat, que celui-ci ne contient pas les produits que vous avez commandés, veuillez contacter le vendeur immédiatement.
Les Produits seront emballés en fonction de leur nature afin de garantir leur aptitude à être utilisés après la livraison.
REMPLACEMENT OU RETOUR
Retrait dans un délai de 14 jours (applicable uniquement aux consommateurs)
Si vous achetez au Magasin en tant que consommateur (c'est-à-dire une personne physique, qui agit en dehors du cadre d'une activité économique (commerce, entreprise, artisanat, etc.), vous pouvez renvoyer les Produits dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de leur réception. Les retours peuvent être effectués sans indication de raison, c'est-à-dire en exerçant votre droit de rétractation d'un contrat à distance tel qu'il vous est accordé par les lois européennes mises en œuvre au niveau national.
Si vous vous rétractez du contrat, les marchandises retournées doivent être inutilisées, non endommagées, dans leur emballage d'origine, dotées d'étiquettes, et être de qualité marchande.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter le vendeur immédiatement, mais en aucun cas plus tard que dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des marchandises, par e-mail et joindre une preuve d'achat. Vous pouvez remplir un modèle de formulaire de retour ici.
En cas de rétractation du contrat, les Produits doivent être retournés au Vendeur à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires qui suivent votre notification de rétractation envoyée au Vendeur par e-mail.
Le délai de retour fixé sera respecté si l'envoi est effectué avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Les frais éventuels de retour sont à votre charge.
Au cas où vous vous rétractez du contrat, le Vendeur remboursera, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de votre notification de rétractation envoyée par e-mail au Vendeur, mais pas avant la réception des Produits retournés au Vendeur (sauf si le Vendeur en décide autrement à sa propre discrétion), l'argent que vous avez payé pour les Produits et leur livraison, sur votre compte bancaire.
Les grossistes et autres acheteurs qui ne sont pas des consommateurs n'ont pas le droit de se retirer du contrat, à moins qu'il n'en soit clairement convenu autrement avec le vendeur, par écrit.
Retour des marchandises dont la qualité n'est pas satisfaisante
Si les produits achetés dans le magasin ne sont pas de qualité satisfaisante, et conformément aux lois et dans les délais prévus par celles-ci, vous pouvez soit demander au vendeur d'éliminer gratuitement les défauts, de remplacer les produits défectueux, de réduire le prix en conséquence, soit retourner les produits et nous vous rembourserons le montant que vous aviez payé.
Si vous estimez que les Produits achetés au Magasin ne sont pas de qualité satisfaisante et présentent des défauts détectés, vous devez en informer le Vendeur et lui faire part de votre choix de moyens de recours par e-mail. Pour ce faire, vous devez fournir une description détaillée du défaut au Vendeur, indiquer la date et les circonstances dans lesquelles le défaut a été détecté, joindre des photos et autres informations connexes qui permettront au Vendeur de déterminer le défaut. Vous pouvez remplir un modèle de formulaire de retour ici.
Si vous retournez les produits qui ne sont pas de qualité satisfaisante, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de retour des produits, le Vendeur remplacera, à ses frais, lesdits produits par un autre article de qualité satisfaisante ou vous remboursera le montant payé pour les produits, y compris les frais de leur livraison et de leur retour, sur votre compte bancaire.
Dans tous les cas, seul le montant effectivement payé par l'acheteur est remboursé, c'est-à-dire que si le prix a été entièrement ou partiellement payé par des points de programme de fidélité, seuls les points peuvent être restitués; si le prix a été payé par des tiers (c'est-à-dire Klarna), le montant payé pour les Marchandises est remboursé au payeur, etc.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits portent des marques et autres identifiants qui appartiennent au Vendeur et/ou à d'autres parties et sont protégés par la loi. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits (leurs parties distinctes) appartiennent également au Vendeur et/ou à d'autres parties.
Toutes les marques et tous les logos utilisés par le Magasin, son nom de domaine, le Magasin lui-même et son site Web (y compris tous les éléments individuels de ceux-ci, tels que les textes, les photographies, les dessins et tout autre matériel affiché sur le Magasin / le site Web) ainsi que la présentation, l'image, le design de toute page du Magasin / du site Web ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci appartiennent exclusivement au Vendeur et / ou à d'autres parties. Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier ou utiliser cette propriété intellectuelle sans le consentement écrit distinct du détenteur des droits de propriété.
RESPONSABILITÉ
Vous devez fournir les informations demandées au Vendeur, et celles-ci doivent être exactes et complètes. Vous êtes tenus de vous assurer que l'adresse de livraison est correctement indiquée.
La responsabilité du Vendeur quant à la qualité et la livraison des Produits est la même que celle prévue par les lois et règlements applicables.
Vous êtes responsable de la protection de vos données de connexion dans tous les cas. Toutefois, en cas de constatation d'une utilisation non autorisée de vos données de connexion, contactez immédiatement le Vendeur.
MODIFICATION ET INTERRUPTION
Le Vendeur est libre de modifier ces Conditions de temps à autre. La dernière version (valide) des Conditions sera toujours disponible dans le Magasin. Vous devez lire les Conditions alors en vigueur avant de confirmer votre commande. Une fois confirmée, la commande sera régie par les Conditions en vigueur à la date de confirmation.
Le Vendeur sera autorisé à cesser de vendre en ligne (fermer le Magasin) à tout moment. Une telle suspension d'activité n'affectera pas les contrats de vente et d'achat alors en vigueur.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les lois de la République de Lituanie s'appliqueront à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions et de chaque contrat de vente et d'achat.
Tout litige, désaccord ou réclamation découlant de ces conditions ou de tout accord de vente et d'achat concerné (y compris toute violation, résiliation ou validité de ces derniers) seront réglés par négociation. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, les litiges seront réglés conformément aux lois de la République de Lituanie. L’objet du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui est compétent en matière de résolution des litiges de consommation découlant des présentes Conditions, est l'Autorité nationale de protection des droits des consommateurs (adresse : Vilniaus g. 25, LT-01402 Vilnius, tél. : +37052626751, e-mail : [email protected] ; site web : http://www.vvtat.lt) ou http://ec.europa.eu/odr/.
Toutes les notifications et autres communications relatives aux Produits et à ces conditions seront transmises par courrier électronique (si elles sont destinées au vendeur - à l'adresse électronique indiquée ci-dessus, et si elles vous sont destinées - à l'adresse électronique indiquée lors de votre commande).
Si une disposition des présentes conditions est ou devient non valide (en totalité ou en partie), cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
MODÈLE
À PROPOS DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES
(dernière mise à jour le 4 octobre 2021)
À l'attention de UAB 4LZ
SIRET : 305878115
Adresse : Žygio g. 97-R2, Vilnius, Lituanie
Adresse électronique : [email protected]
Au cas où les biens achetés dans le magasin https://lineaselect.com/fr_FR/ ne seraient pas de qualité satisfaisante, conformément aux lois et dans les délais prévus par celles-ci, vous pourrez demander que le vendeur élimine gratuitement les défauts, remplace les biens défectueux, réduise le prix en conséquence, ou renvoie les biens. Si vous avez identifié des défauts, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par email à [email protected].
Veuillez indiquer vos coordonnées :
Nom et prénom : |
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Adresse : |
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Numéro de téléphone : |
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Adresse e-mail : |
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N° de compte bancaire : |
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Veuillez fournir les détails disponibles de la commande et de la facture :
Numéro de commande : |
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Date de commande : |
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Date de livraison : |
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N° de facture : |
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Veuillez préciser les marchandises qui ne sont pas de qualité satisfaisante :
Nom |
Défauts |
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Veuillez fournir une description détaillée du défaut en indiquant le moment et les circonstances dans lesquelles le défaut a été détecté et en joignant des photos et d'autres informations connexes qui aideront à identifier le défaut : |
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Veuillez choisir si vous souhaitez que le vendeur : |
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☐ |
élimine gratuitement les défauts |
☐ |
remplace les produits défectueux |
☐ |
réduise le prix de ______________ euros (veuillez indiquer) |
☐ |
effectue un remboursement après que vous ayez retourné l'article |
Veuillez choisir l'une des options ci-dessus. Veuillez noter qu'à la réception de votre demande, le vendeur évaluera les défauts et les circonstances dans lesquelles ces derniers sont apparus et prendra alors une décision.
Signature : |
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETOUR
RÉTRACTATION DU CONTRAT ET RETOUR DES MARCHANDISES (CONSOMMATEURS UNIQUEMENT)
(dernière mise à jour le 4 octobre 2021)
SIRET : 305878115
Adresse : Žygio g. 97-R2, Vilnius, Lituanie
Adresse électronique : [email protected]
Vous avez le droit de retourner tout produit acheté en ligne sur https://lineaselect.com/fr_FR/. Store dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires après leur livraison. Pour faire valoir ce droit, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail à [email protected].
Veuillez noter que les marchandises doivent être retournées sans avoir été utilisées, non endommagées, dans leur emballage d'origine, pourvues des étiquettes, et être de qualité marchande. Les frais de retour sont à votre charge.
Veuillez indiquer vos coordonnées :
Nom et prénom : |
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Adresse : |
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Numéro de téléphone : |
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Adresse e-mail : |
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N° de compte bancaire : |
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Veuillez fournir les détails de la commande :
Numéro de commande |
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Date de commande : |
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Date de livraison : |
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Veuillez préciser les marchandises à retourner :
Nom |
Quantité |
Raison du retour |
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Signature : |
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